Amendement N° 226 (Rejeté)
Discuté en séance le 27 mars 2013 (3 amendements identiques : 1 192 417 )
Déposé le 26 mars 2013 par : M. Gosselin.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Le seuil de 500 habitants, retenu pour la mise en œuvre du scrutin de liste, est trop bas.
Le seuil de 1 000 habitants constitue un point d'équilibre plus satisfaisant. Il permet encore une proximité et la prise en compte des spécificités des collectivités plus rurales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.