Amendement N° 270 (Non soutenu)
Déposé le 22 mars 2013 par : M. de Mazières.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'actuelle rédaction du 5ème alinéa de l'article 5 revêt un paradoxe : alors que le scrutin proposé est binominal et paritaire, il accorde une prime au doyen d'âge si plusieurs binômes de candidats obtiennent le même nombre de suffrages.
Le présent amendement propose de supprimer cette prime à l'âge.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.