Amendement N° 307 (Rejeté)
Discuté en séance le 27 mars 2013
Déposé le 23 mars 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – Au 1° de l'article L. 195 du code électoral, après la seconde occurrence du mot : « préfet, », sont insérés les mots : « les délégués auprès du préfet ».
Exposé sommaire :
Il s'agit, par l'insertion de cette disposition de garantir l'égalité et la neutralité des candidats devant le suffrage universel direct.
1 commentaire :
Le 18/10/2013 à 16:59, laïc a dit :
c'est quoi un candidat neutre, puisque sa mission est justement de prendre position et donc de ne surtout pas être neutre ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui