Amendement N° 350 (Rejeté)
Discuté en séance le 27 mars 2013
Déposé le 25 mars 2013 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Bompard, M. Collard.
À la fin de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« 12,5 % du nombre des électeurs inscrits. »
les mots :
« 10 % des suffrages exprimés. ».
Exposé sommaire :
Le seuil de 12,5 % des électeurs inscrits, fixés pour autoriser un binôme aux élections départementales à se maintenir au second tour de scrutin, est à l'évidence trop élevé.
Il a pour but de favoriser le bipartisme de la vie politique, en préservant les places des sortants. Il aboutit à servir les intérêts de certaines formations au détriment d'une représentation équilibrée de la volonté des électeurs.
Il serait donc nécessaire de fixer ce seuil à un niveau plus à même d'assurer la représentativité des conseils départementaux. Le seuil de 10 % des suffrages exprimés aurait en outre le mérite de la clarté et de la cohérence, puisqu'il est celui retenu pour les élections municipales et régionales.
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