Amendement N° 6 (Non soutenu)
Discuté en séance le 27 mars 2013 (4 amendements identiques : 190 194 228 415 )
Déposé le 23 mars 2013 par : M. Breton.
À la fin de l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
Exposé sommaire :
Coordination.
Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1000 habitants, qui constitue un point d'équilibre conforme aux attentes de la très grande majorité des maires.
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