Amendement N° 77 (Rejeté)
Discuté en séance le 27 mars 2013
Déposé le 21 mars 2013 par : M. Olivier Marleix, M. Bouchet, Mme Dalloz, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Moudenc, M. Perrut, M. Salen, M. Straumann, M. Sermier, M. Tardy.
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« d) Elle prend en compte la densité de population. ».
Exposé sommaire :
Les élus locaux, à la différence des Députés, administrent des territoires. Ainsi, la démographie ne peut pas constituer un critère unique ; la configuration des territoires, leur étendue, la densité de population, doivent être pris en compte.
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