Amendement N° 9 (Non soutenu)
Discuté en séance le 27 mars 2013 (3 amendements identiques : 188 222 256 )
Déposé le 25 mars 2013 par : M. Breton.
À la fin de l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
Exposé sommaire :
Coordination.
Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1000 habitants, qui constitue un point d'équilibre conforme aux attentes de la très grande majorité des maires.
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