Amendement N° 91 (Rejeté)
Discuté en séance le 27 mars 2013
Déposé le 25 mars 2013 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.
À l'alinéa 11, substituer au taux :
« 12, 5 % »
le taux :
« 10 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli tend à abaisser le taux du seuil de passage au second tour des élections départementales à 10 % comme cela était le cas avant la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Il vise ainsi à rétablir le dispositif que l'Assemblée nationale avait adopté en première lecture.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.