Amendement N° 1386 (Rejeté)

Sécurisation de l'emploi

Discuté en séance le 5 avril 2013 (1 amendement identique : 3244 )

Déposé le 30 mars 2013 par : M. Tian, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Courtial, M. Dassault, M. Decool, M. Foulon, M. Gandolfi-Scheit, M. Goasguen, M. Hetzel, M. Lazaro, Mme Louwagie, M. Philippe Armand Martin, M. Nicolin, Mme Poletti, Mme Pons, M. Robinet, M. Salen, M. Straumann, M. Sturni, M. Teissier, M. Door.

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À l'alinéa 28, substituer au mot :

«  discrétion »

le mot :

«  confidentialité ».

Exposé sommaire :

Il convient d'encadrer cette exigence transparence avec des « garde-fous » en introduisant une obligation de confidentialité.

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