Amendement N° 1450 (Rejeté)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 6 avril 2013
Déposé le 2 avril 2013 par : M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, M. Courtial, Mme Fort, M. Gérard, M. Giran, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Lazaro, Mme Louwagie, M. Marty, M. Perrut, M. Quentin, M. Robinet, M. Salen, M. Straumann, M. Tardy, M. Tian, M. Vannson, M. Bonnot, M. Lurton, M. Mathis, M. Morange, M. Nicolin, M. Poisson, Mme Poletti.
Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par le mot :
« reconductibles ».
Exposé sommaire :
L'accord de maintien dans l'emploi peut être conclu pour deux ans. Au cas où les difficultés ne sont pas résolues, il convient de prévoir que l'accord est reconductible.
Tel est l'objet du présent amendement.
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