Amendement N° 3243 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 5 avril 2013
Déposé le 2 avril 2013 par : Mme Carrey-Conte, Mme Boistard, M. Guedj, M. Amirshahi, Mme Bouziane, M. Bui, M. Burroni, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Cordery, M. Dufau, M. Emmanuelli, M. Ferrand, M. Goldberg, Mme Gourjade, Mme Grelier, Mme Guittet, M. Hammadi, M. Hanotin, M. Juanico, Mme Khirouni, M. Léonard, M. Maggi, M. Mallé, M. Pouzol, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Travert, M. Vergnier, Mme Zanetti.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Tel qu'il est rédigé, cet article ne devrait concerner que 250 sociétés environ. En vue d'étendre ce dispositif à un plus grand nombre de groupes, il est proposé d'abaisser le seuil à deux mille salariés permanents, seuil encore élevé en comparaison du seuil appliqué en Allemagne (500 salariés).
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