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Amendement N° 3420 (Rejeté)

Sécurisation de l'emploi

Discuté en séance le 6 avril 2013 (1 amendement identique : 4252 )

Déposé le 2 avril 2013 par : M. Poisson, M. Tian, M. Meunier, Mme Dalloz, M. Cherpion, Mme Guégot.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 847 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Article 8

Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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