Sous-Amendement N° 5605 à l'amendement N° 3461 (Rejeté)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 6 avril 2013 par : M. Larrivé.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« La durée minimale fixée à l'article L. 3123-14-1 n'est, en tout état de cause, pas applicable aux salariés affectés à des tâches de portage de presse. »
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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