Amendement N° 968 (Rejeté)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 6 avril 2013
Déposé le 2 avril 2013 par : M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« un »
le mot
« deux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter le nombre d'administrateurs représentant les salariés dans les sociétés dont le nombre d'administrateurs est inférieur à douze. Il a pour objectif de renforcer la démocratie sociale au sein des entreprises.
Le rapport Gallois préconisait « au moins 4 représentants des salariés, sans dépasser le tiers des membres ». Il semble en effet qu'un nombre trop restreint de représentants des salariés n'aurait pas les effets escomptés, et en premier lieu « un équilibre des points de vue plus favorable au long terme ».
Le nombre de deux serait un bon compromis entre l'ANI et les préconisations du rapport Gallois. La représentation des salariés au sein de l'organe de gouvernance étant un droit nouveau, il est légitime que le législateur tranche sur cette question.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.