Amendement N° 141 (Adopté)
Infrastructures et services de transports
Discuté en séance le 11 avril 2013
Déposé le 9 avril 2013 par : Mme Beaubatie.
À la première phrase, après la seconde occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« 40 à ».
Exposé sommaire :
Précision rédactionnelle.
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