Amendement N° 90 (Irrecevable)
Infrastructures et services de transports
Déposé le 9 avril 2013 par : M. Benoit, M. Favennec, M. Le Fur, M. Le Ray, Mme Le Callennec, M. Sauvadet, M. Rochebloine, M. Lurton, M. Hillmeyer, M. Salles, M. Berrios, M. Maurice Leroy, M. Lazaro, M. Abad, M. Foulon, M. Cinieri, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Vigier, M. Reynier, M. Nicolin, M. Demilly, M. de Courson, M. Le Mèner, M. Fromantin, M. Perrut, M. Solère, M. Marlin, M. Hetzel, M. Folliot, M. Santini, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Lacroute, M. Huet, M. Siré, M. Dhuicq, M. Decool, M. Piron, M. Tahuaitu, M. Pélissard, M. Breton, Mme Grommerch, M. Francina.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Vu les difficultés économiques auxquelles font face les entreprises françaises aujourd'hui, il semble impératif de reporter le dispositif prévu par ce projet de loi afin de ne pas ajouter des contraintes aux contraintes.
La suspension de ce dispositif poursuit un double objectif :
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.