Amendement N° 160 rectifié (Non soutenu)
Déposé le 6 avril 2013 par : M. Ciotti.
I. – Après le mot :
« présente »,
supprimer la fin de l'alinéa 13.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 14.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 6 avril 2013 par : M. Ciotti.
I. – Après le mot :
« présente »,
supprimer la fin de l'alinéa 13.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 14.
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.