Amendement N° 214 (Tombe)
(1 amendement identique : 47 )
Déposé le 6 avril 2013 par : M. Aubert.
Supprimer l'alinéa 12.
Exposé sommaire :
Bien que le pourcentage de 30 % soit moins préjudiciable que celui de 20 %, nous continuons d'être fermement opposés au principe de l'inscription d'un tunnel démographique dans la loi.
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