Amendement N° 219 (Non soutenu)

Déposé le 8 avril 2013 par : M. Aubert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 4 à 7.

Exposé sommaire :

L'élection des vice-présidents et des membres de la commission permanente doit être uninominale. Le scrutin de liste à tous les étages n'a aucun sens dans la tradition de la Vème République.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion