Amendement N° 220 (Non soutenu)
Déposé le 8 avril 2013 par : M. Aubert.
À l'alinéa 3, après le mot :
« vice-présidents »,
insérer les mots :
« dans la limite de 20 % de l'effectif total, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à limiter le nombre de vice-présidents du futur conseil départemental.
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