Amendement N° 227 (Non soutenu)

Déposé le 6 avril 2013 par : M. Aubert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

«  Dans les cantons ruraux, les électeurs élisent au conseil départemental un seul membre. ».

Exposé sommaire :

Afin d'assurer une meilleure représentativité des territoires ruraux par nature moins peuplés, il apparait nécessaire de limiter à un seul membre du conseil départemental les élus des cantons ruraux tels qu'établis par l'amendement précédent.

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