Amendement N° 227 (Non soutenu)
Déposé le 6 avril 2013 par : M. Aubert.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Dans les cantons ruraux, les électeurs élisent au conseil départemental un seul membre. ».
Exposé sommaire :
Afin d'assurer une meilleure représentativité des territoires ruraux par nature moins peuplés, il apparait nécessaire de limiter à un seul membre du conseil départemental les élus des cantons ruraux tels qu'établis par l'amendement précédent.
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