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Amendement N° 241 (Irrecevable)

(1 amendement identique : 114 )

Déposé le 8 avril 2013 par : M. Reynès.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 883 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 9

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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