Amendement N° 13 (Retiré avant séance)
Représentation des français établis hors de france
Déposé le 7 mai 2013 par : M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Rédiger ainsi le début de l'intitulé du chapitre II :
« Le Conseil ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.