Amendement N° 25 (Retiré avant séance)
Représentation des français établis hors de france
Déposé le 7 mai 2013 par : M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
I. – À l'alinéa 2, supprimer le mot :
« Haut ».
II. – En conséquence, procéder par deux fois à la même suppression à l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.