Amendement N° 26 (Retiré avant séance)
Représentation des français établis hors de france
Déposé le 7 mai 2013 par : M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 884 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France
Avant l'article 29 bis
À l'intitulé du titre II, supprimer le mot :
« Haut ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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