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Amendement N° 96 (Retiré avant séance)

Représentation des français établis hors de france

Déposé le 7 mai 2013 par : M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 884 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France

Article 1er

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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