Amendement N° CL11 (Adopté)
Déposé le 24 juin 2013 par : M. Borgel.
A l'alinéa 8, après le mot : « Guyane », substituer au mot : « et », le mot : « ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 24 juin 2013 par : M. Borgel.
A l'alinéa 8, après le mot : « Guyane », substituer au mot : « et », le mot : « ou ».
Amendement rédactionnel.
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