Amendement N° CL13 (Adopté)
Déposé le 24 juin 2013 par : M. Borgel.
A l'alinéa 12, substituer aux mots : « des conseils territoriaux », les mots : « du conseil territorial » et substituer aux mots : « des conseils exécutifs », les mots : « du conseil exécutif ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.