Amendement N° CL18 (Adopté)
Déposé le 24 juin 2013 par : M. Borgel.
A l'alinéa 12, après les mots : « Saint-Pierre-et-Miquelon », supprimer les mots : « et de président ».
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime une redondance inutile :à Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le président du conseil territorial est, de droit, le président du conseil exécutif(respectivement : articles L.O. 6252‑1, L.O. 6352‑1 et L.O. 6462‑1 du code général des collectivités territoriales). Il n'y a donc pas lieu de faire référence à une seule personne à deux reprises.
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