Amendement N° CL8 (Adopté)

Le projet de loi organique mentionne la fonction de « maire de secteur », en référence à la commune de Marseille, dans laquelle huit secteurs électoraux regroupent les seize arrondissements. Toutefois, juridiquement, la notion de « maire de secteur » n'existe pas : les textes actuels ne connaissent que les conseils d'arrondissement et les maires d'arrondissement (articles L. 2511‑3 et suivants et L. 2511‑25 et suivants du code général des collectivités territoriales), ces derniers ayant seulement pour particularité, à Marseille, d'être chacun compétents pour deux arrondissements.

Cet amendement propose donc de supprimer les mots : « de maire de secteur », le cas de la commune de Marseille demeurant couvert par la notion de maire d'arrondissement.