Amendement N° 70 (Adopté)

Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable

Déposé le 14 mai 2013 par : M. Plisson.

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I. – Compléter l'alinéa 1 par la référence :

«  , L. 5546‑1‑8 ».

II. – En conséquence, à l'alinéa 3, après la référence  :

«  L. 5542‑56, »,

insérer la référence :

«  L. 5546‑1‑8, ».

III. – En conséquence, à l'alinéa 4, après la référence  :

«  L. 5543‑5, »,

insérer la référence :

«  L. 5546‑1‑8, ».

IV. – En conséquence, à l'alinéa 5, après la référence  :

«  L. 5543‑5, »,

insérer la référence :

«  L. 5546‑1‑8, ».

V. – En conséquence, à l'alinéa 6, après la référence  :

«  L. 5543‑5, »,

insérer la référence :

«  L. 5546‑1‑8, ».

VI. – En conséquence, à l'alinéa 9, après la référence  :

«  L. 5542‑56, »,

la référence :

«  L. 5546‑1‑8, ».

VII. – En conséquence, à l'alinéa 10, après la référence  :

«  L. 5542‑56, »,

insérer la référence :

«  L. 5546‑1‑8, ».

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

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