Amendement N° 10 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 18 avril 2013
Déposé le 17 avril 2013 par : M. Le Fur, Mme Besse, M. Couve, M. Dassault, M. Gibbes, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Olivier Marleix, M. Moyne-Bressand, M. Ollier, Mme Pons, M. Quentin, M. Teissier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 922 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Article 1er bis C
Supprimer cet article
Exposé sommaire :
La rédaction de l'article 1er Bis C réalise un amalgame entre cérémonie civile et cérémonie républicaine, entre cérémonie républicaine et droit des citoyens. Cette rédaction opère une confusion entre les droits de l'homme et les droits du citoyen. Or, le mariage est un droit fondamental de l'homme et non un droit du citoyen. Il n'est donc pas opportun de qualifier la célébration du mariage de « cérémonie républicaine ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.