Amendement N° 1101 (Retiré avant séance)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

(1 amendement identique : 3106 )

Déposé le 6 avril 2013 par : .

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion