Amendement N° 1158 (Non soutenu)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Déposé le 17 avril 2013 par : M. Philippe Armand Martin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 922 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Article 1er bis A
Supprimer l'article 1er bis A.
Exposé sommaire :
Le projet de Loi présenté par le Gouvernement reformule la définition juridique et sociologique de la famille.
Or, le mariage est l'institution par laquelle un homme et une femme s'unissent pour vivre en commun et fonder une famille. La différence de sexes est une condition primordiale et d'ordre public du mariage.
La question du mariage homosexuel, et celle de son corollaire l'adoption par les couples homosexuels, est un enjeu de société majeur.
L'accès des couples homosexuels à l'adoption remet en cause le droit fondamental des enfants à disposer d'un père et d'une mère.
Il convient donc de supprimer l'article 1er du présent Projet de Loi afin que la mesure présentée, soit le mariage et l'adoption pour les personnes de même sexe, n'aboutisse pas.
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