Amendement N° 1215 (Irrecevable)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(1 amendement identique : 2622 )
Déposé le 16 avril 2013 par : M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciotti, M. Huet, M. Decool, M. Guy Geoffroy, M. Siré, M. Huyghe.
Supprimer le premier alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence en regard de la volonté de réserver le mariage aux couples composés d'un homme et d'une femme.
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