Amendement N° 1230 (Retiré)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 16 avril 2013 par : M. Meunier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, après le mot :

« civil »,

insérer les mots :

« et du code du travail applicable à Mayotte ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec la position défendue par l’auteur sur ce texte, opposé à l’ouverture de l’institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

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