Amendement N° 1339 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 18 avril 2013 (69 amendements identiques : 132 169 186 270 288 305 426 445 452 508 514 596 644 656 659 805 812 817 885 902 1043 1100 1268 1354 1389 1461 1523 1537 1574 1709 1748 1762 1820 1865 1956 1980 2027 2086 2139 2183 2259 2334 2349 2374 2523 2642 2698 2729 2816 2902 2993 3037 3040 3151 3193 3235 3420 3447 3495 3583 3661 3663 3670 3701 3745 3756 3789 3813 3917 )
Déposé le 18 avril 2013 par : M. Poisson, M. Tian, M. Blanc, M. Tetart, M. Sermier, M. Ciotti, M. Siré, M. Huyghe.
À l'alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et du code des pensions civiles et militaires de retraite ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.
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