Amendement N° 1351 (Retiré avant séance)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

(7 amendements identiques : 373 378 1890 2616 3135 3457 3459 )

Déposé le 6 avril 2013 par : .

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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