Amendement N° 1439 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 18 avril 2013 (49 amendements identiques : 157 187 200 278 293 308 513 539 606 647 663 670 811 823 836 888 906 1105 1271 1359 1488 1526 1547 1595 1715 1759 1823 1875 1959 1984 2031 2526 2732 2819 2864 2907 3003 3046 3047 3153 3196 3423 3675 3693 3707 3720 3758 3760 3795 )
Déposé le 18 avril 2013 par : M. Poisson, M. Tian, M. Blanc, M. Tetart, M. Sermier, M. Ciotti, M. Siré, M. Huyghe.
À l'alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et du code de la sécurité sociale».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.
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