Amendement N° 1440 (Non soutenu)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 17 avril 2013 par : M. Schneider.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les auteurs de l'amendement sont opposés à l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe.

De plus, ce type de mesures aurait dû faire l'objet d'un texte spécifique sur l'adoption.

Par ailleurs le Sénat a dû réécrire l'article face aux incertitudes juridiques du dispositif voté par l'Assemblée, preuve en est qu'il ne sert à rien de se précipiter, et que cela pourrait être fort dommageable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion