Amendement N° 1440 (Non soutenu)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 18 avril 2013 (78 amendements identiques : 32 42 74 104 133 140 197 280 284 319 360 409 443 526 548 571 628 680 716 747 752 753 840 852 936 1063 1083 1126 1189 1252 1290 1358 1381 1445 1507 1592 1636 1674 1680 1778 1804 1840 1871 1933 1979 2013 2057 2070 2108 2122 2158 2228 2246 2291 2298 2318 2443 2479 2507 2802 2840 2923 2982 2997 3130 3177 3220 3295 3382 3408 3433 3475 3549 3592 3644 3653 3863 3929 )
Déposé le 17 avril 2013 par : M. Schneider.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de l'amendement sont opposés à l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe.
De plus, ce type de mesures aurait dû faire l'objet d'un texte spécifique sur l'adoption.
Par ailleurs le Sénat a dû réécrire l'article face aux incertitudes juridiques du dispositif voté par l'Assemblée, preuve en est qu'il ne sert à rien de se précipiter, et que cela pourrait être fort dommageable.
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