Amendement N° 1671 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 18 avril 2013 (57 amendements identiques : 105 154 170 228 244 301 399 421 485 500 581 591 611 640 795 798 801 881 896 1095 1264 1321 1342 1423 1487 1519 1546 1705 1766 1816 1851 1899 1952 2023 2494 2519 2693 2725 2812 2892 2967 3024 3029 3147 3189 3239 3416 3437 3492 3521 3636 3659 3691 3729 3753 3777 3921 )
Déposé le 18 avril 2013 par : M. Kert.
À l'alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et du code de l'environnement ».
Exposé sommaire :
Comme les dispositions du code civil , il s'agit également d'exclure celles du code de l'environnement dans les mesures qui seront nécessaires dans l'adaptation des dispositions du présent projet de loi auquel n'adhère pas l'auteur de l'amendement .
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