Amendement N° 1689 (Non soutenu)

Cet amendement propose de revenir à la formulation actuelle de l'article 74 du Code civil, au motif que cette rédaction est bavarde. En effet, s'il faut en croire la déclaration des droits de l'homme (article V), « la loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas ». Par conséquent, et dans la mesure où le mariage constitue bien, dans sa dimension contractuelle, un engagement réciproque des selon leurs propres choix, il va de soi que le choix du lieu du mariage relève également de leur propre liberté.