Amendement N° 1692 (Rejeté)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 18 avril 2013 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence en regard de la volonté de réserver le mariage aux couples composés d'un homme et d'une femme.

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