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Amendement N° 1889 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(8 amendements identiques :
1686
1770
1812
1836
1946
2056
2078
2104
)
Déposé le 18 avril 2013 par :
Mme Greff
.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 922 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Article 4
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
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