Amendement N° 1976 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 18 avril 2013 (70 amendements identiques : 80 204 217 223 315 338 345 359 397 496 499 525 573 654 682 706 774 826 839 845 899 913 1062 1079 1145 1278 1303 1376 1533 1566 1584 1629 1654 1728 1752 1830 1878 1900 2041 2045 2096 2196 2204 2274 2344 2362 2385 2533 2660 2711 2739 2832 2905 2915 3006 3031 3066 3068 3168 3203 3247 3429 3519 3721 3726 3750 3772 3786 3886 3933 )
Déposé le 17 avril 2013 par : M. Salen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 23 prévoit que la possibilité du mariage aux couples de personnes de même sexe s'applique à tout le territoire de la République, et par là à tous les territoires d'outre-mer, sans distinction de statut de ces territoires.
La demande de suppression de cet article est de coordination avec les suppressions précédemment demandées pour la métropole et les collectivités régies par l'identité législative.
En outre, cet amendement est l'occasion de rappeler qu'outre-mer plus qu'ailleurs, ce projet de loi ne fait pas l'unanimité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.