Amendement N° 2164 (Non soutenu)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Déposé le 17 avril 2013 par : M. Aubert, M. Le Fur.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Art. 225‑1. – Les futurs mariés choisissent préalablement à la célébration du mariage le nom de famille qu'ils porteront parmi leurs noms de famille respectifs, sans quoi le mariage ne pourra être célébré. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but d'imposer le choix d'un seul nom de famille aux couples mariés, hétérosexuels ou homosexuels. Ceci permettra de mettre fin aux élucubrations relatives au choix du nom de famille qui risquera d'être à rallonge et de simplifier les choses en matière de recherche généalogique.
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