Amendement N° 2165 (Non soutenu)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Déposé le 17 avril 2013 par : M. Aubert, M. Le Fur.
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« L'enfant né d'un couple marié ou adopté par un couple porte le nom de famille des époux tel que défini à l'article 225‑1. »
Exposé sommaire :
Amendement de corrélation avec l'amendement précédent. Ceci évitera de créer des familles « poupées russes » et donc d'éviter une « romanisation » des noms de famille, chaque famille ne disposant plus que d'un seul nom, celui choisi au préalable de la célébration du mariage.
De plus, dans le cas où le gouvernement viendrait à ouvrir le droit à la procréation médicalement assistée, l'enfant né en mariage ne portera plus qu'un seul nom de famille, permettant ainsi une plus grande facilité en matière de recherche généalogique.
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