Amendement N° 2169 (Non soutenu)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Déposé le 17 avril 2013 par : M. Aubert.
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence en regard de la volonté de réserver le mariage aux couples composés d'un homme et d'une femme.
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