Amendement N° 2244 (Non soutenu)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 18 avril 2013 (18 amendements identiques : 15 267 435 738 1081 1211 1231 1580 1618 2558 2751 2764 2800 3129 3219 3256 3318 3876 )
Déposé le 17 avril 2013 par : M. Breton, M. Goujon, M. Tetart.
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« IA. – À l'article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ». ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particulier s'il a subi la perte de ses parents.
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