Amendement N° 238 (Non soutenu)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(1 amendement identique : 1934 )
Déposé le 17 avril 2013 par : M. Cochet.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de l'amendement sont opposés à l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe.
De plus, ce type de mesures aurait dû faire l'objet d'un texte spécifique sur l'adoption.
Par ailleurs le Sénat a dû réécrire l'article face aux incertitudes juridiques du dispositif voté par l'Assemblée, preuve en est qu'il ne sert à rien de se précipiter, et que cela pourrait être fort dommageable.
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